Le 17 mai, plus de 100 personnes intéressées se sont connectées au webinaire de la Ligue suisse contre le bruit sur le thème des «prétendus assainissements» après l’arrêt du Tribunal fédéral sur la pratique de l’assainissement dans le canton de Lucerne, afin de s’informer sur l’arrêt et les conséquences qui en résultent pour la protection contre le bruit en Suisse.
En effet, le plaignant Dominik Hertach, qui s’engage depuis 2013 pour un assainissement efficace de la Luzernerstrasse dans la ville de Kriens, qui a été classée par le canton de Lucerne comme ne pouvant plus être assainie par une réglementation d’exception, a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Dans son jugement, celui-ci a ordonné au canton de Lucerne de reconsidérer sa pratique actuelle. Au cours de ce webinaire d’une heure, notre présidente et hôte, la CN Gabriela Suter, a discuté avec le plaignant Dominik Hertach, l’expert reconnu Prof. Alain Griffel de l’Université de Zurich (droit public et administratif avec accent sur l’aménagement du territoire, la construction et le droit de l’environnement) ainsi que le vice-président de la Ligue contre le bruit et juriste Martin Looser (avocat en charge du procès devant le Tribunal fédéral dans cette affaire Hertach), quelle est l’importance de ce jugement en ce qui concerne les mesures d’assainissement du bruit routier et, plus généralement, la protection contre le bruit en Suisse.
Au début du webinaire, Dominik Hertach a parlé du processus de longue haleine, de son engagement coûteux en temps, en énergie et en argent, et de la motivation sous-jacente à persévérer. Le professeur Dr. iur. Alain Griffel, de l’Université de Zurich, a abordé la signification de l’arrêt du Tribunal fédéral et a expliqué les conséquences pour les cantons et les communes, qui ont des obligations, en ce qui concerne la pratique des assainissements en matière de bruit. Pour Griffel, c’est clair : « Il [das Urteil] est un jalon sur un chemin long et difficile vers une meilleure protection contre le bruit. […] Il est clair, au plus tard avec ce jugement, que l’assainissement du bruit routier n’est pas un acte unique, mais une tâche permanente et que les routes déjà évaluées doivent être réévaluées à intervalles périodiques ». Martin Looser a ensuite montré comment les personnes touchées par un bruit excessif peuvent exiger des mesures antibruit efficaces sur les routes dites « assainies par papier ».
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Attention, ne le manquez pas ! Le 21 juin, le prochain webinaire aura déjà lieu. Vous trouverez ici plus d’informations et le lien d’inscription.
