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Dons

Valeurs limites

Le législateur fait une distinction entre les valeurs limites d’immissions (valeurs limites d’exposition) et les valeurs limites d’émissions. Les valeurs limites d’exposition définissent le niveau sonore qui peut être atteint au point d’impact (p. ex. dans un logement). Les valeurs limites d’émission définissent la quantité maximale d’énergie sonore qu’un véhicule, par exemple, peut émettre dans l’environnement.

Introduction

Le bruit est un son gênant. La mesure physique du niveau de pression acoustique est le décibel (dB).

Une valeur de 0 dB correspond à peu près au seuil d’audition humain, à partir d’environ 120 dB (seuil de douleur), le son provoque des douleurs dans les oreilles. Dans une chambre à coucher la nuit, la moyenne est d’environ 25 dB. Une conversation normale entre deux personnes est d’environ 50-60 dB, une rue bruyante de 70-80 dB. Une augmentation de 10 dB du niveau de pression acoustique correspond environ à un doublement du volume sonore perçu.

Si deux sources de bruit de même intensité sont réunies, le niveau augmente de 3 dB. Les valeurs limites d’immission (valeurs limites d’exposition) ne sont que partiellement comparables avec les niveaux de pression acoustique des différents bruits, car c’est le niveau d’évaluation corrigé qui est déterminant pour l’évaluation d’une situation sonore.

Valeurs limites d’exposition

Afin d’évaluer et de limiter les nuisances sonores, la législation fédérale sur la protection contre le bruit fixe des valeurs de planification, des valeurs limites d’immissions et des valeurs d’alarme pour différents types de bruit. Elles sont adaptées à la sensibilité au bruit de la zone exposée et sont plus faibles la nuit que le jour. Ceci afin de tenir compte du besoin de protection accru pendant la nuit.

Valeurs limites d’émission

Les véhicules routiers, les wagons de chemin de fer, les avions ainsi que les appareils et les machines doivent respecter des valeurs limites d’émission sonore fixées par la loi.

Source : OFEV

Notre webinaire sur le sujet

Rapport de la CFLB (23.6.22)

Webinaire de la Ligue suisse contre le bruit sur les recommandations de la CFLB concernant les valeurs limites d’exposition au bruit. Participants : Jean Marc Wunderli (EMPA, co-auteur du rapport CFLB), Marguerité Trocmé (OFROU), Michael Strickler (service d’assainissement du bruit du canton d’Argovie), Sophie Ribaut (comité de la Ligue suisse contre le bruit). Modération : Gabriela Suter (présidente de la Ligue suisse contre le bruit). Durée : 60 minutes.

Vers le webinaire
Vers la CFLB

Glossaire

Valeurs limites d'exposition

Afin d’évaluer et de limiter les nuisances sonores, la législation sur la protection contre le bruit fixe des valeurs de planification, des valeurs limites d’immission et des valeurs d’alarme pour différents types de bruit. Ces valeurs sont adaptées à la sensibilité au bruit de la zone exposée et sont plus faibles pendant la nuit.

Les valeurs limites d’exposition sont ancrées dans l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et se fondent sur la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Celui-ci définit trois types de valeurs limites d’exposition :

  • Les valeurs de planification s’appliquent à la construction de nouvelles installations génératrices de bruit et à la délimitation et à l’équipement de zones à bâtir pour les bâtiments sensibles au bruit (habitations).
  • Les valeurs limites d’immissions fixent le seuil à partir duquel le bruit perturbe sensiblement le bien-être de la population. Elles s’appliquent aux installations bruyantes existantes et aux permis de construire des bâtiments sensibles au bruit (habitations).
  • Les valeurs d’alarme sont un critère pour déterminer l’urgence des rénovations et l’installation de fenêtres antibruit.

Les valeurs limites d’exposition sont plus strictes pour les zones purement résidentielles que pour les zones où les activités commerciales sont également autorisées (« niveau de sensibilité » dans le tableau). En règle générale, les valeurs limites d’exposition suivantes s’appliquent en dB(A) :

Informations détaillées (OFEV)

Glossaire

Valeurs limites d'émission

Les véhicules routiers, les wagons de chemin de fer, les avions ainsi que les appareils et les machines doivent respecter des valeurs limites d’émission sonore fixées par la loi.

Informations détaillées (OFEV)

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