{"id":32609,"date":"2024-02-21T07:32:37","date_gmt":"2024-02-21T06:32:37","guid":{"rendered":"https:\/\/laermliga.ch\/?p=32609"},"modified":"2025-02-20T13:56:10","modified_gmt":"2025-02-20T12:56:10","slug":"la-ligue-suisse-contre-le-bruit-condamne-la-faible-protection-contre-le-bruit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laermliga.ch\/fr\/la-ligue-suisse-contre-le-bruit-condamne-la-faible-protection-contre-le-bruit\/","title":{"rendered":"La CEATE-N capitule elle aussi face aux d\u00e9fis de la protection contre le bruit"},"content":{"rendered":"
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La Ligue suisse contre le bruit condamne l’affaiblissement de la protection contre le bruit par la CEATE-N dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Lors de la session de printemps, le Conseil national doit se rallier \u00e0 la \u00abpratique des fen\u00eatres d’a\u00e9ration\u00bb et l’associer \u00e0 des mesures de r\u00e9duction du bruit \u00e0 la source qui doivent \u00eatre prises en parall\u00e8le. Si aucune am\u00e9lioration n’est apport\u00e9e, il faut rejeter cette r\u00e9vision de loi inadapt\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

La Commission de l’environnement, de l’am\u00e9nagement du territoire et de l’\u00e9nergie du Conseil national (CEATE-N) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l’examen pr\u00e9alable du projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la r\u00e9vision de la loi sur la protection de l’environnement (22.085). La r\u00e9vision de la loi, initi\u00e9e par une motion, pr\u00e9voit une modification des conditions l\u00e9gales en mati\u00e8re de bruit pour les projets de construction dans les zones expos\u00e9es au bruit. Alors que la motion Flach demandait d’ancrer juridiquement la pratique dite des \u00abfen\u00eatres d’a\u00e9ration\u00bb des cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Conseil des Etats sont all\u00e9s bien au-del\u00e0 et ont affaibli inutilement la protection contre le bruit – sans pr\u00e9voir de mesures d’accompagnement pour r\u00e9duire le bruit \u00e0 la source (bruit du trafic).<\/p>\n

Selon les d\u00e9cisions de la CEATE-N, il devrait \u00eatre possible \u00e0 l’avenir de construire des habitations dans lesquelles les valeurs limites de bruit ne sont respect\u00e9es qu’\u00e0 une seule fen\u00eatre, \u00e0 condition qu’une a\u00e9ration contr\u00f4l\u00e9e soit install\u00e9e dans les autres. St\u00e9phanie Conrad, directrice de la Ligue suisse contre le bruit, constate : \u00abPour garantir un bon confort d’habitation, il faut continuer \u00e0 \u00e9laborer des concepts d’am\u00e9nagement intelligents. Mais au lieu d’optimiser les m\u00e9canismes existants de la pratique d’ex\u00e9cution et de les s\u00e9curiser juridiquement, on capitule devant les d\u00e9fis de la protection contre le bruit\u00bb. La Ligue contre le bruit fait remarquer qu’il incomberait en fait aux cantons et aux communes d’assainir leurs routes contre le bruit depuis 1987. Bien que le d\u00e9lai ait \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, les objectifs d’assainissement du bruit n’ont pas \u00e9t\u00e9 atteints \u00e0 ce jour. Aujourd’hui encore, plus de 1,1 million de personnes en Suisse vivent le long de routes tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es et sont expos\u00e9es \u00e0 un bruit nuisible \u00e0 leur sant\u00e9. Il est urgent de prot\u00e9ger ces personnes.<\/p>\n

Associer la \u00abpratique des fen\u00eatres d’a\u00e9ration\u00bb \u00e0 des mesures d’accompagnement \u00e0 la source<\/strong>
\nLa Ligue suisse contre le bruit recommande vivement au Conseil national de s’aligner sur la \u00abpratique des fen\u00eatres d’a\u00e9ration\u00bb, comme le propose une minorit\u00e9. Celle-ci pr\u00e9voit que les valeurs limites d’immissions doivent \u00eatre respect\u00e9es dans chaque pi\u00e8ce sensible au bruit au niveau d’une fen\u00eatre. Une r\u00e9duction \u00e0 la moiti\u00e9 des locaux sensibles au bruit serait possible, pour autant qu’un espace ext\u00e9rieur calme soit disponible pr\u00e8s du b\u00e2timent et que la protection minimale contre le bruit ext\u00e9rieur soit renforc\u00e9e de mani\u00e8re appropri\u00e9e. C’est la seule mani\u00e8re de continuer \u00e0 garantir un minimum de protection de la sant\u00e9 lors de la construction dans le bruit. En outre, il faut parall\u00e8lement renforcer la pression pour que des mesures soient prises \u00e0 la source, comme le demandent d’autres minorit\u00e9s.<\/p>\n

Pas de valeurs limites sp\u00e9ciales pour les r\u00e9gions touch\u00e9es par le bruit des avions<\/strong>
\nLa Ligue suisse contre le bruit s’oppose avec v\u00e9h\u00e9mence \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial pr\u00e9voyant des valeurs limites plus \u00e9lev\u00e9es pour le bruit des avions, comme le demande une minorit\u00e9. Dans le cas du bruit des avions, qui affecte les zones d’habitation et les espaces ext\u00e9rieurs de tous les c\u00f4t\u00e9s, les mesures de construction ne permettent pas d’am\u00e9liorer la situation des personnes concern\u00e9es. Augmenter les valeurs limites pour la construction dans le bruit, pr\u00e9cis\u00e9ment pour de telles zones, est d\u00e9nu\u00e9 de tout bon sens en mati\u00e8re de politique de la sant\u00e9.<\/p>\n

Rapport de la Ligue suisse contre le bruit sur la d\u00e9cision du Conseil des Etats:<\/p>\n