{"id":32546,"date":"2023-12-07T11:04:54","date_gmt":"2023-12-07T10:04:54","guid":{"rendered":"https:\/\/laermliga.ch\/le-conseil-des-etats-fait-sauter-le-verrou-de-la-protection-contre-le-bruit\/"},"modified":"2025-02-20T13:56:11","modified_gmt":"2025-02-20T12:56:11","slug":"le-conseil-des-etats-fait-sauter-le-verrou-de-la-protection-contre-le-bruit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laermliga.ch\/fr\/le-conseil-des-etats-fait-sauter-le-verrou-de-la-protection-contre-le-bruit\/","title":{"rendered":"Le Conseil des Etats fait sauter le verrou de la protection contre le bruit"},"content":{"rendered":"
<\/div>

Le Conseil des Etats r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant la protection contre le bruit<\/b><\/p>\n

Zurich, le 7 d\u00e9cembre 2023 – <\/span>Sous couvert de densification de l’habitat vers l’int\u00e9rieur, le Conseil des Etats a adopt\u00e9 aujourd’hui des modifications radicales de la loi sur la protection de l’environnement qui conduisent \u00e0 un grave affaiblissement de la protection contre le bruit dans les zones expos\u00e9es \u00e0 des nuisances sonores. Compte tenu de la nocivit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e du bruit pour la sant\u00e9, c’est irresponsable et un affront pour le million de personnes affect\u00e9es par le bruit en Suisse. Le Conseil national est maintenant appel\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer le projet de mani\u00e8re substantielle. Des mesures contraignantes de r\u00e9duction du bruit \u00e0 la source doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es. En effet, pour parvenir \u00e0 la densification souhait\u00e9e dans la politique d’urbanisation, il faut lutter contre le bruit et non contre la protection contre le bruit. Cela permettrait \u00e9galement d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie et de s\u00e9jour dans ces zones.<\/b><\/p>\n

Selon la d\u00e9cision du Conseil des Etats, les valeurs limites d’immissions, dont le d\u00e9passement est pr\u00e9judiciable \u00e0 la sant\u00e9, ne doivent \u00eatre respect\u00e9es que dans une seule pi\u00e8ce de chaque logement. Si les logements sont \u00e9quip\u00e9s d’une ventilation contr\u00f4l\u00e9e, les valeurs limites d’immissions ne s’appliqueront pas du tout. Le Conseil des Etats part manifestement du principe que les habitants de tels logements ne souhaitent ni ouvrir leurs fen\u00eatres, ni profiter des espaces ext\u00e9rieurs, et annule en cons\u00e9quence toute protection efficace contre le bruit \u00e0 de tels endroits. Les a\u00e9rations contr\u00f4l\u00e9es ne sont pas des climatiseurs et ne garantissent pas que les pi\u00e8ces d’habitation soient suffisamment refroidies la nuit en cas de temp\u00e9ratures estivales. \u00ab\u00a0La Ligue suisse contre le bruit demande que les valeurs limites continuent d’\u00eatre respect\u00e9es dans chaque pi\u00e8ce sensible au bruit situ\u00e9e \u00e0 une fen\u00eatre. Cela garantit une protection ad\u00e9quate des habitants contre les bruits excessifs. Dans des cas particuliers justifi\u00e9s, il doit \u00eatre possible de r\u00e9duire cette exigence \u00e0 la moiti\u00e9 des pi\u00e8ces sensibles au bruit, pour autant qu’un espace ext\u00e9rieur calme soit simultan\u00e9ment disponible pr\u00e8s du b\u00e2timent\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Gabriela Suter, conseill\u00e8re nationale et pr\u00e9sidente de la Ligue suisse contre le bruit.<\/span><\/p>\n

Le Conseil des Etats a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d’autoriser la cr\u00e9ation de nouvelles zones \u00e0 b\u00e2tir et la modification des plans d’affectation m\u00eame en cas de d\u00e9passement des valeurs d’alarme. Selon la Ligue contre le bruit, les mesures d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l’habitat pr\u00e9vues par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et reprises par le Conseil des Etats sont insuffisantes. Les villes et les communes doivent avoir davantage de comp\u00e9tences pour ordonner des mesures de limitation du bruit \u00e0 la source. En outre, des limites de bruit doivent \u00eatre pr\u00e9vues au niveau de la loi lorsque de nouvelles zones \u00e0 b\u00e2tir sont d\u00e9limit\u00e9es ou que des plans d’affectation sont modifi\u00e9s dans des zones \u00e0 b\u00e2tir. Du point de vue de la protection de la sant\u00e9, il est essentiel de garantir une protection suffisante contre le bruit pendant les heures de nuit.\u00a0<\/span><\/p>\n

Oui \u00e0 la densification, mais pas au d\u00e9triment de la sant\u00e9 de la population<\/b><\/p>\n

La Ligue contre le bruit ne s’oppose pas \u00e0 la densification de l’habitat vers l’int\u00e9rieur. Mais cela ne doit pas se faire au d\u00e9triment de la sant\u00e9 de la population. \u00ab\u00a0Une modification de la loi sur la protection de l’environnement allant dans le sens du Conseil des Etats affaiblirait massivement la protection de la population contre le bruit dans les endroits expos\u00e9s au bruit. Les valeurs limites d’immission ne s’appliqueraient plus du tout aux logements \u00e9quip\u00e9s d’une ventilation contr\u00f4l\u00e9e. Cela va \u00e0 l’encontre du mandat constitutionnel de protection des personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Gabriela Suter. \u00ab\u00a0Le bruit excessif est dangereux pour la sant\u00e9. Au lieu d’assouplir la protection contre le bruit, il faut donc imp\u00e9rativement commencer par des mesures \u00e0 la source, c’est-\u00e0-dire des r\u00e9ductions de vitesse, des rev\u00eatements peu bruyants et des pneus silencieux\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Le Conseil national doit sauver le projet<\/b><\/p>\n

Il y a trois ans, la Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la lutte contre le bruit (CFLB) a recommand\u00e9 dans un volumineux rapport d’abaisser les valeurs limites de bruit. Pour ces raisons, la Ligue contre le bruit demande de suspendre l’examen du projet jusqu’\u00e0 ce que l’\u00e9tude de suivi en cours sur la mise en \u0153uvre des recommandations relatives aux valeurs limites soit disponible. Afin de ne pas bloquer provisoirement l’ensemble du projet, mais seulement la partie relative au bruit, la Ligue contre le bruit recommande de s\u00e9parer le domaine du bruit de l’ensemble du projet. Le Conseil national pourrait ainsi continuer \u00e0 le traiter s\u00e9par\u00e9ment.<\/span><\/p>\n

Le communiqu\u00e9 en PDF<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Zurich, le 7 d\u00e9cembre 2023 – Sous couvert de densification de l’habitat vers l’int\u00e9rieur, le Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9 aujourd’hui d’apporter des modifications radicales \u00e0 la loi sur la protection de l’environnement, qui conduisent \u00e0 un grave affaiblissement de la protection contre le bruit dans les zones expos\u00e9es au bruit. Compte tenu de la nocivit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e du bruit pour la sant\u00e9, c’est irresponsable et un affront pour le million de personnes touch\u00e9es par le bruit en Suisse. Le Conseil national est maintenant appel\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer le projet de mani\u00e8re substantielle. Des mesures contraignantes de r\u00e9duction du bruit \u00e0 la source doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es. En effet, pour parvenir \u00e0 la densification souhait\u00e9e dans la politique d’urbanisation, il faut lutter contre le bruit et non contre la protection contre le bruit. 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